Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés 

Version : conseil métropolitain du 4 avril 2025 

 

Règlement du dispositif d’aide financière au renouvellement des véhicules à destination 
des associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique 

 

Préambule 

Afin d’améliorer la qualité de l’air et répondre aux obligations de la loi Climat et Résilience et du Plan de 
protection de l’atmosphère, une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières 
et les véhicules de catégorie L a été créée en juillet 2023 dans la métropole grenobloise. 

 

Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG ont mis en place un dispositif d’accompagnement afin d’aider les 
ménages et les associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique à s’adapter à l’interdiction 
de circulation de leurs véhicules. Ce dispositif est prioritairement orienté vers le soutien au changement 
de mobilité, sans toutefois exclure l’aide au renouvellement des véhicules, et prend en compte les foyers 
les plus modestes. 

 

L’aide financière au renouvellement du véhicule est octroyée aux associations de bienfaisance ou 
reconnues d’utilité publique dont le siège social est situé dans l’une des 49 communes de la métropole. 
Elle est octroyée pour contribuer à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, à la location longue durée ou 
à la location avec option d’achat, ou à l’adaptation de la motorisation. Elle peut concerner jusqu’à 5 
véhicules par association et est cumulable avec les aides de l’Etat. 

 

Lexique et définitions 

 Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et 
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (les voitures 
particulières et certains véhicules automoteurs spécialisés de carrosserie « ambulances », 
« fourgons funéraires », « handicapés » ou « caravane ») 
 Véhicule de catégorie N1 : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de 
marchandises ayant au moins quatre roues et un poids maximal (champ F.2 du certificat 
d’immatriculation) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont les codes nationaux (champ J.1 du 
certificat d’immatriculation) sont : camionnette (CTTE), véhicule transformé sortie usine (VTSU), 
véhicule de transport sanitaire (VTST), véhicule automobile spécialisé (VASP) 
 Véhicule de catégorie L : véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles 
 Location : location longue durée avec ou sans option d’achat. 
o LLD : location longue durée 
o LOA : location avec option d’achat 


 Adaptation du véhicule : retrofit électrique (remplacement d’un moteur thermique par un 
moteur électrique), adaptation GNV ou adaptation GPL. 
 Ancien véhicule : le véhicule concerné par la ZFE-m, mis à la casse ou vendu, ou dont la 
motorisation doit être changée 
 Nouveau véhicule : le véhicule loué ou acheté (neuf ou d’occasion), ou ayant subi une adaptation 
de la motorisation et ayant bénéficié de l’aide au renouvellement octroyée par Grenoble-Alpes 
Métropole 
 Foyer : foyer fiscal figurant sur l’avis d’imposition 
 RFRpp : Revenu fiscal de référence par part fiscale 



(Commentaire Tampon Indéterminée
vierge)

 Le demandeur : l’association sollicitant l’aide financière au renouvellement du véhicule 
 SMMAG : syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise 


Article 1 – objet du règlement 

Le présent règlement a pour objet de préciser les engagements de Grenoble-Alpes Métropole et de 
l’association bénéficiaire concernant les conditions d’attribution d’une aide financière au renouvellement 
des véhicules de catégories M1 et N1. 

 

Article 2 – Objet de l’aide et critères d’éligibilité du demandeur 

Objet de l’aide financière 

L’aide financière est octroyée pour contribuer soit : 

- à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, 
- à la location longue durée ou à la location avec option d’achat, 
- à l’adaptation de la motorisation. 


L’aide financière octroyée par Grenoble-Alpes Métropole est cumulable avec les aides de l’Etat. 

Demandeurs éligibles 

Pour être éligible, le demandeur doit : 

- Être une association d’utilité publique ou de bienfaisance, dont la domiciliation ou le siège social 
est situé sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 
- Être propriétaire d’un véhicule de catégorie M1 ou N1, de Crit’Air « non classé », 5, 4 ou 3 et qui 
doit avoir été acheté depuis plus d’un an à la date de la demande, 
- Se séparer de l’ancien véhicule : mise au rebut ou revente (cette condition ne concerne pas l’aide 
à l’adaptation du véhicule), 
- Effectuer l’abandon du véhicule doit s’effectuer entre les 3 mois précédant et les 6 mois suivants 
l’achat/la location du nouveau véhicule (cette condition ne concerne pas l’aide à l’adaptation du 
véhicule), 
- Conserver le nouveau véhicule pour une durée ou une distance parcourue minimale : 
o En cas d’achat ou d’adaptation du véhicule : le nouveau véhicule ne peut pas être revendu 
dans un délai de 3 ans ou avant d’avoir parcouru plus de 40 000 km 
o En cas de location (LLD/LOA) : la location du véhicule doit durer au moins 3 ans 




Nombre maximum de véhicules aidés 

Les associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique disposant de plusieurs véhicules 
concernés par la ZFE-m peuvent bénéficier, au maximum, de cinq aides au renouvellement du véhicule. 

 

Article 3 – Véhicules éligibles et montant de l’aide 

Les véhicules éligibles : Crit’Air et énergie 

Le nouveau véhicule de catégorie M1 pourra être de Crit’Air 0 ou 1, à l’exclusion des véhicules à essence 
neufs et des hybrides rechargeables diesel. Sont donc éligibles les véhicules : 

- électriques, 
- à hydrogène, 
- au gaz (GPL/GNV), 
- hybrides rechargeables non diesel, et hybrides non rechargeables classés Crit’Air 1, 



(Commentaire Tampon Indéterminée
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- à essence classés Crit’Air 1 uniquement si d’occasion (le véhicule devra être immatriculé une 
première fois depuis un an minimum à la date de facturation du véhicule ou de versement du 
premier loyer), 


NB : dans le cas de l’adaptation de la motorisation du véhicule, le Crit’Air du véhicule devra être modifié 
en Crit’Air 0 ou Crit’Air 1 (GNV/GPL). 

Les véhicules éligibles : critère de poids 

Le poids à vide du nouveau véhicule ne doit pas excéder 1400 kg, sauf : 

- si le véhicule est électrique ou hybride auquel cas ce seuil s’élève à 1650 kg, 
- si le véhicule dispose de plus de 5 places, auquel cas ce seuil s’élève à 1550 kg, 
- si le véhicule dispose de plus de 5 places et est électrique ou hybride, auquel cas ce seuil s’élève 
à 1800 kg. 


Deux situations ne sont pas concernées par le critère de poids : 

- Les véhicules dédiés aux transports de personne à mobilité réduite (TPMR), c’est-à-dire dont la 
carte grise (certificat d’immatriculation) indique « VASP » (véhicule automoteur spécialisé) en J1 
et « Handicap » en J3 
- L’adaptation de la motorisation du véhicule 


Montants et plafond d’aides publiques : 

Part d’aides publiques 
maximum1 

Montant (€) 

100% 

3 500 



1 Les aides à la conversion du véhicule obtenues par le bénéficiaire (aides de l’Etat, de Grenoble-Alpes Métropole ou autres aides 
locales) sont plafonnées à une part du coût TTC de l’achat, de la location ou de l’adaptation du véhicule. 

 

 

Article – 4 : Modalités d’octroi de la subvention et conditions de versement de la subvention 

Le processus d’attribution des aides se déroule selon les étapes suivantes : 

1. Demande de l’aide 
2. Attribution et versement de l’aide 


 

a) Etape 1 - dépôt du dossier de demande de l’aide 


Le demandeur dépose les différentes pièces du dossier de demande d’aide sur la plateforme dématérialisée 
dédiée. Les pièces constitutives du dossier de demande d’aide sont les suivantes : 

- Le bilan moral et financier de la dernière assemblée générale 
- L’avis d’inscription au répertoire SIRENE 
- La preuve de l’acquisition, de la location ou de l’adaptation du nouveau véhicule : 
o Dans le cas d’un projet d’achat auprès d’un concessionnaire : 
 Facture acquittée 
 Carte grise (certificat d’immatriculation) du nouveau véhicule 






 


(Commentaire Tampon Indéterminée
vierge)

o Dans le cas d’un projet d’achat auprès d’un particulier : 
 Certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776*01 ou 15776*02) 
 Attestation sur l’honneur (téléchargeable sur la plateforme dématérialisée) 
 Carte grise (certificat d’immatriculation) du nouveau véhicule 


o Dans le cas d’un projet de location : 
 Contrat de location dont la durée est supérieure ou égale à 3 ans, accompagné 
de l’échéancier de paiement correspondant 
 Carte grise (certificat d’immatriculation) du nouveau véhicule 


o Dans le cas d’un projet d’adaptation du véhicule : 
 Facture acquittée 
 Carte grise (certificat d’immatriculation) modifiée 




- Preuve de l’abandon de l’ancien véhicule : 
o Dans le cas d’un projet d’achat ou de location : 
 Une attestation sur l’honneur spécifiant que le véhicule ancien n’est ni gagé, ni 
considéré comme un « véhicule endommagé » au sens des dispositions des 
articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route et qu’il est assuré à la date de sa 
remise pour destruction ou de sa cession. 
 Dans le cas de la revente de l’ancien véhicule : 
 Une copie de la carte grise (certificat d’immatriculation) barrée 
 Certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776*01 ou 15776*02) dûment 
complété 


 Dans le cas où le demandeur met au rebut l’ancien véhicule : 
 Justificatif de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01) dûment 
complété. 




o Dans le cas d’adaptation de véhicules : une copie de la carte grise (certificat 
d’immatriculation) modifiée 


- L’engagement sur l’honneur du demandeur de ne pas avoir bénéficié auparavant de cinq 
aides au renouvellement du véhicule de Grenoble-Alpes Métropole 
- Dans le cas d’un projet d’achat ou de changement de motorisation, l'engagement sur l'honneur 
à conserver le nouveau véhicule pour la durée ou la distance parcourue minimales définies 
l’article 2 et à fournir la preuve, à toute demande de Grenoble-Alpes Métropole, de la possession 
du véhicule au cours de ladite période. 
- Dans le cas d’un projet de location de véhicule, l'engagement sur l'honneur à ne pas modifier le 
contrat et à fournir la preuve, à toute demande de Grenoble-Alpes Métropole, de la possession du 
véhicule pour la durée minimale suivant la conclusion du contrat définie à l’article 2. 
- Pour le cas des véhicules hydrogène, l'engagement sur l'honneur de ne pas bénéficier ou 
solliciter l’aide ZEV de la Région Auvergne Rhône Alpes, 
- Un relevé d’identité bancaire ; 


 

L’ensemble des documents demandés ci-dessus devront impérativement être libellés au nom du 
demandeur. 

Seuls les dossiers complets pourront être instruits par Grenoble-Alpes Métropole. 

Les dates figurant sur les preuves de l’achat, de la location ou de l’adaptation du nouveau véhicule, ainsi 
que sur celles de l’abandon de l’ancien véhicule, doivent témoigner du respect du critère d’éligibilité fixé 


(Commentaire Tampon Indéterminée
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à l’article 2 et rappelé ci-après : Effectuer l’abandon du véhicule entre les 3 mois précédant et les 6 
mois suivant l’achat/la location du nouveau véhicule (cette condition ne concerne pas l’aide à 
l’adaptation du véhicule). 

Le dossier de demande doit être intégralement déposé dans les 6 mois suivant la date de facturation 
de l’achat, de la location ou de l’adaptation du véhicule sans quoi Grenoble-Alpes Métropole 
s’autorisera à clôturer le dossier. 

Remarque : l’Etat exige un délai maximum de 6 mois entre la date d’achat/de location du nouveau véhicule 
et le dépôt de dossier de demande de prime à la conversion incluant la « majoration ZFE-m ». Dans la 
mesure où l’obtention de cette dernière demande de justifier du montant de l’aide locale, la demande ne 
peut être réalisée que postérieurement à l’octroi de l’aide locale. Il est donc conseillé que le demandeur 
dépose son dossier de demande auprès de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai court, d’environ 3 mois. 

 

b) Etape 3 – Attribution et versement de l’aide 


L’attribution est notifiée par courrier du Président ou de son représentant au demandeur. 

Les subventions seront attribuées annuellement dans la limite des crédits inscrits au budget de Grenoble-
Alpes Métropole. 

Toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année n faute de crédits disponibles 
sera examinée à nouveau en n+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice n+1. 

Seule l’attribution d’une subvention par décision du Président garantit l’obtention de la subvention. 

 

Article 5 – Engagement du bénéficiaire 

Le demandeur s’engage par l’acceptation par voie électronique du présent règlement à en avoir pris 
connaissance et en respecter les conditions définies aux articles 2, 3 et 4. 

 

Article 6 – Restitution de la subvention 

Dans le cas de manquements aux engagements prévus à l’article 5, suite aux rappels par courrier de 
Grenoble-Alpes Métropole restés sans effets, le demandeur se verra dans l’obligation de restituer la 
totalité du montant de la subvention. 

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de trois 
ans postérieurement à sa signature, la restitution intervient dans les trois mois suivant la modification 
du contrat. 

En cas d’accident et si le véhicule est endommagé et considéré comme économiquement irréparable, le 
bénéficiaire de l’aide devra être en mesure de fournir à Grenoble-Alpes Métropole, dans un délai de trois 
ans suivant la date d’acquisition du véhicule, les pièces suivantes : 

 Certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776*01 ou 15776*02) au nom de l’assureur 
 Une copie de la carte grise (certificat d'immatriculation) barrée et signée par le propriétaire du 
véhicule 


 


(Commentaire Tampon Indéterminée
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Article 7 – Sanction en cas de détournement de la subvention ou de fausse déclaration 

Le détournement de la subvention notamment en cas d'achat pour revente est qualifié d'abus de 
confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l'article 314 1 du code pénal soit de trois 
ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Toute déclaration frauduleuse (constitutif du délit 
d’escroquerie punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende) ou mensongère (constitutif 
d’un faux et usage de faux) est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende selon les 
articles 313-1 et 441-6 du code pénal. 

Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole se réserve le droit de demander le remboursement intégral de la 
subvention dans le cas où le contrôle mettrait en évidence un détournement ou une fausse déclaration. 

 

Article 8 – Durée du règlement 

Le présent règlement entre en vigueur à compter de son acceptation par voie électronique par le 
demandeur, et ce pendant toute la durée de validité du dispositif. 

Le dispositif d’attribution d’aide au renouvellement des véhicules entrera en vigueur à compter de la date 
à laquelle la délibération du conseil métropolitain s’y rapportant est rendue exécutoire. Il sera en vigueur, 
dans la limite des crédits inscrits au budget, jusqu’à versement des soldes de subvention en lien avec les 
demandes de subvention déposées au plus tard le 1er janvier 2027. 

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée des dossiers complets. 

 

Article 9 – Modification du règlement 

Toute modification qui pourrait avoir une incidence financière sur le niveau d’aide susceptible d’être 
allouée au titre du présent règlement devra être adoptée par le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes 
Métropole. 

 

Article 10 – Protection des données 

Grenoble Alpe Métropole s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de 
données à caractère personnel, c’est-à-dire la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux 
fichiers et aux libertés, modifiée ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à 
caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 


(Commentaire Tampon Indéterminée
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