J’ai une voiture ou un deux-roues motorisés
Vignette obligatoire
- Pour déterminer si un véhicule est polluant ou non, les acteurs publics s'appuient sur le Certificat Qualité de l'Air (CQA) du véhicule. Cette vignette est à commander en ligne, puis à coller sur votre parebrise*. Elle est obligatoire pour tout véhicule motorisé (voiture, utilitaire, camions, scooter, etc.) circulant dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE).
- Elle indique la catégorie Crit'Air de votre véhicule, qui va du Crit'Air 0 pour les véhicules les moins polluants au Crit'Air 5 pour les plus polluants.
* Si vous recevez un SMS pour commander votre vignette, ignorez-le, ne cliquez pas sur le lien proposé et ne transmettez jamais vos coordonnées bancaires autre part que sur le site officiel https://www.certificat-air.gouv.fr/
Les véhicules concernés par la ZFE pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés sont :
- les véhicules de catégorie M1* (champ J de la carte grise), c’est-à-dire les voitures particulières (carte grise : champ J1 = VP) et certains véhicules automoteurs spécialisés (champ J1 = VASP) ;
- les véhicules de catégorie L (champ J de la carte grise), c’est-à-dire les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles.
* véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Quel est le calendrier ?
Une mise en œuvre progressive :
7 juillet 2023
Interdiction de circulation dans le périmètre de la ZFE des véhicules classés Crit'Air 5 (diesel d'avant 2001, essence d'avant 1997).
1er janvier 2024
Les véhicules classés Crit'Air 4 (diesel d'avant 2006) seront interdits dans la ZFE.
1er janvier 2025
Extension aux véhicules classés Crit'Air 3 (diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006).
Horizon 2030
La Métropole projette par ailleurs une « sortie du diesel » à horizon 2030 (interdiction des véhicules Crit’Air 2, éventuellement uniquement diesel) qui fera l’objet d’une procédure de consultation réglementaire spécifique ultérieurement.
Quels sont les contrôles mis en place ?
- Crit'Air 4 : à compter de janvier 2024, une phase pédagogique de 6 mois est mise en place. Pour donner à tous le temps de s’adapter à cette nouvelle règlementation et de mobiliser les aides, une période « pédagogique » sans verbalisation durera jusqu’à juillet 2024 pour les véhicules classés Crit’Air 4.
- Crit'Air 5 et véhicules sans Crit'Air : après une période pédagogique de 6 mois, la circulation de ces véhicules pourra être verbalisée à partir du 2 janvier 2024 (amende de 68 euros).
- L’absence de vignette Crit’Air est passible d'une amende de 68 euros.
Les horaires : une ZFE « non-permanente »
À l’intérieur du périmètre de la ZFE, la restriction de circulation (selon votre Crit'Air et calendrier établi) s'applique de 7h à 19h, du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés. Il est donc possible de circuler le soir, les week-ends et les jours fériés, quel que soit son véhicule.
La non-permanence de la ZFE offre une souplesse d’application qui permet de :
- limiter les impacts sociaux et financiers ;
- ne pas obliger le renouvellement de véhicules roulant peu/exclusivement le week-end, dans une logique environnementale ;
- maintenir un accès au cœur urbain et à son offre culturelle, commerciale, de loisirs, etc.
Le périmètre : 13 communes
Ce périmètre dispose d’une offre renforcée d’alternatives à la voiture (transports en commun, aménagements cyclables, autopartage…).
Certaines routes et rues ciblées de cette zone ne sont pas concernées par la réglementation ZFE :
-
des voies desservant des parkings relais et des gares pour favoriser le rabattement vers les transports en commun ;
-
les voies rapides urbaines et des voies d’accès aux massifs : les déplacements sans lien avec le territoire métropolitain ne seront pas soumis à la ZFE pour ne pas imposer d’itinéraires rallongés aux véhicules en transit ;
-
des voies d’accès à certains établissements de santé (CHU Grenoble-Alpes hôpital Nord et hôpital Sud, Clinique des Cèdres), pour permettre un accès permanent à ces établissements. En complément, l’accès aux soins est aussi permis par des dérogations.
Des dérogations ciblées
Certaines situations donnent droit à une dérogation à la ZFE.
Ces dérogations peuvent être « nationales » (communes à toutes les ZFE de France) ou spécifique à la ZFE de la Métropole de Grenoble. Ces dérogations locales sont ciblées et leur durée est limitée.
Elles ont un objectif social (garantir la possibilité de se déplacer pour les habitants ne disposant pas de solutions accessibles à court terme) et un objectif environnemental (ne pas obliger le renouvellement de véhicules qui roulent peu).
Les dérogations nationales
La ZFE ne s’applique notamment pas : aux véhicules d’intérêt général, aux véhicules du ministère de la défense, aux véhicules portant une « carte mobilité inclusion » mention stationnement, aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions.
Si vous êtes titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion mention stationnement, vous bénéficiez d’une dérogation nationale et n’avez pas besoin de faire de demande de dérogation auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Les dérogations locales ciblées
Des dérogations locales peuvent être demandées. Selon les motifs, elles ont une durée d’un jour, d’un an ou de trois ans.
- « Pass journalier - 12 jours par an » pour tout le monde quel que soit le motif
Tout véhicule peut faire l’objet d’une demande de dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année glissante. Les demandeurs devront en faire la demande sur l’espace de démarche en ligne de Grenoble-Alpes Métropole à chaque utilisation. - Dérogation « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 5 000 km par an)
- Dérogation pour les rendez-vous médicaux réguliers en établissement de santé (au moins 6 fois par an ; en cliniques ou hôpitaux).
- Dérogation pour les travailleurs en horaires décalés
Dérogation pour les véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun, c’est-à-dire pour les personnes qui, au moins 52 jours par an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30. - Dérogation dite « travailleur hors ZFE », pour les habitants de la ZFE travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail
-
Dérogation pour les véhicules des personnes en attente de délivrance d'une Carte Mobilité Inclusion mention stationnement (CMI-s)
La réglementation nationale prévoit que les véhicules portant une « carte mobilité inclusion » mention stationnement soient en dérogation. Cependant, la procédure d’octroi de la carte Carte Mobilité Inclusion pouvant être longue, une dérogation locale est prévue pour garantir la possibilité de circuler pendant le délai d’octroi. - Dérogation pour les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique
- Dérogation pour les véhicules des entreprises en difficulté (en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement)
- Dérogation pour les véhicules des particuliers et entreprises pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important.
Attribuée pour une durée de 18 mois, prolongeable de 6 mois, sur demande expresse du titulaire et dans la limite de deux ans maximale à partir de la date du bon de commande. - Dérogation pour les véhicules automoteurs spécialisés
Portant la mention VASP sur le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise) - Dérogation pour les véhicules de collection
Ma demande de dérogation en pratique
- Déposez votre demande de dérogation sur l'espace "Démarche en ligne de Grenoble Alpes Métropole".
En cas de difficultés à réaliser cette démarche en ligne, vous pouvez prendre contact avec l'accueil de Grenoble Alpes Métropole afin d'être accompagné dans la réalisation de cette démarche. Numéro de téléphone de l'accueil de Grenoble Alpes Métropole : 04 76 59 59 59. - Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de dérogation ainsi qu'un macaron.
Ce dernier devra être affiché de manière visible derrière le pare-brise, pour permettre un contrôle par les forces de l'ordre.
Contact
Pour plus de renseignements, contactez-nous par téléphone ou rendez-vous en agence de mobilité :
Accueil téléphonique : 04 38 70 38 70
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30, le samedi de 9 h à 17 h 30 (coût d'un appel local).
Accueil physique :
- Agence de Mobilité Centre-Ville : 49-51, avenue Alsace-Lorraine, Grenoble. Voir les horaires
- Agence de Mobilité StationMobile : 15, boulevard Joseph Vallier, Grenoble. Voir les horaires
- Agence de Mobilité Grand'place : Station tram A Grand place, Grenoble. Voir les horaires
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