La ZFE, qu'est-ce-que c'est ?

La ZFE, une obligation règlementaire de la loi Climat et résilience et du Plan de protection de l’atmosphère.

Deux lois nationales fixent le cadre de la mise en place des ZFE : la Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019 et loi Climat et Résilience d’aout 2021. Elles sont une réponse de l’Etat à la condamnation de la France pour non-respect des seuils règlementaires européens de qualité de l’air.

• Ces lois nationales imposent la création d’une ZFE dans les territoires où les seuils règlementaires de qualité de l’air ne sont pas respectés de manière régulière. La création d’une ZFE est donc une obligation pour Grenoble Alpes Métropole, comme pour les dix autres métropoles.
• Sur ces territoires, le calendrier d’interdiction des voitures particulières est imposé par la loi Climat et Résilience. Il prévoit l’interdiction des véhicules « non classés » ou Crit’Air 5 dès juillet 2023, des Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et des Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
• En plus de ce cadre règlementaire national, le Plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné 2022-2027, adopté en décembre 2022 par arrêté préfectoral impose lui aussi la mise en place d’une ZFE intégrant les voitures particulières, au minimum selon les obligations de la loi climat et résilience (action MU.2.2).

La ZFE, pour améliorer la qualité de l’air et offrir une meilleure santé à tous les habitants.

L'objectif de la Zone à Faibles Émissions est d'améliorer la qualité de l'air dans la métropole grenobloise, en limitant la circulation des voitures les plus polluantes.

• La qualité de l'air s'améliore, mais les effets néfastes de la pollution atmosphérique persistent et provoquent des maladies cardiovasculaires, respiratoires et accroissent le risque de cancer. Chaque année, des centaines de personnes meurent prématurément à Grenoble en raison de cette pollution (Santé publique France, 2021).
• Cette pollution provient pour partie des émissions des véhicules : le trafic routier est ainsi localement responsable de plus de 50 % des émissions d’oxydes d’azote, le transport de personnes étant majoritaire dans cette contribution (observatoire du Plan Climat Air Énergie métropolitain, 2022).
• Avec la mise en place de la ZFE, les émissions d’oxydes d’azote des voitures particulières et deux-roues à moteur devraient diminuer de 44 % entre 2022 et 2025. La « sortie du diesel » à horizon 2030 assurerait une réduction de ces émissions de 80% par rapport à 2022.

La ZFE, une occasion de réinterroger nos manières de nous déplacer dans un contexte de dérèglements climatiques accélérés et de hausse des coûts de l’énergie.

• Le trafic routier a un impact climatique majeur puisqu’il est responsable de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité, différentes solutions doivent être combinées. La plus efficace : se déplacer autrement qu’en voiture et limiter le nombre de véhicules dont la fabrication demande énergie et matériaux. Pour les usages nécessitant une voiture : mieux vaut privilégier les usages partagés (covoiturage, autopartage, transport en commun), les véhicules légers, peu consommateurs et si possible électriques.
• Le dispositif d’accompagnement mis en place vise à aider les habitants à trouver les solutions de mobilités durables et moins couteuses pour réduire la vulnérabilité énergétique.
• La mise en place de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) devrait permettre une baisse de 13 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre par les voitures particulières et les deux-roues à moteur entre 2022 et 2025. A horizon 2030, la sortie du diesel assurerait une réduction des émissions annuelles de 33% par rapport à 2022.
• La mise en place de la ZFE s’insère dans une politique globale de mobilité durable. Il ne s’agit pas de remplacer l’ensemble des véhicules polluants par des véhicules récents mais bien de réinterroger nos pratiques de mobilité.

Conjuguer les enjeux de transition écologique et les impératifs de justice sociale et de cohésion territoriale

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) a pour but d'améliorer notre santé, de lutter contre les problèmes liés au climat et de respecter les règles en vigueur. Mais pour atteindre ces objectifs de protection de l'environnement, il est crucial de les prendre en compte en même temps que les besoins de justice sociale et de cohésion entre les différentes régions. En d'autres termes, il faut trouver un équilibre entre les préoccupations écologiques et les aspects sociaux pour que tout le monde en bénéficie.

Dans sa démarche de création de la Zone à Faibles Émissions (ZFE), la Métropole est particulièrement vigilante à trois sujets qui ont été soulignés à la fois par les études préparatoires et par les habitants aux cours des différentes concertations :

• Limiter l’impact social de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et répondre à l’enjeu d’une mobilité durable et abordable pour tous
• Préserver une accessibilité à certaines fonctions essentielles de la Métropole (emplois, études, soins, services administratifs, commerces, culture…)
• Ne pas imposer le renouvellement de véhicules qui roulent peu, dans une logique autant sociale qu’environnementale

Afin de répondre à ces 3 points de vigilance, la Métropole et les communes ont fait le choix de conditions de mise en application de la ZFE marquées par :

• Un cadre réglementaire flexible : une ZFE non permanente qui offre différentes dérogations ciblées et des axes de circulation exemptés. Cliquez ici pour en savoir plus.
  
• Un accompagnement fondé sur des parcours d’aides diversifiés, adaptés aux revenus des foyers et fortement orientés vers le changement de pratique de mobilité plutôt que vers le renouvellement systématique des véhicules. Cliquez ici pour en savoir plus.